CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement la vente de chaussures et d’accessoires par la société exploitant le site internet parisshoestore.com. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne. Le fait de passer commande sur le site implique l’acceptation sans réserve de ces conditions.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et clairement indiqués avant la validation finale de la commande. parisshoestore.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Article 3 – Commande
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Pour passer commande, le client doit sélectionner les articles et les ajouter à son panier, puis valider celui-ci après avoir vérifié son résumé. Il devra enfin suivre les étapes de paiement et confirmer sa commande. Un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la commande et du contrat sera envoyé au client. parisshoestore.com se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident de paiement antérieur.
Article 4 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut régler sa commande par carte bancaire ou via les solutions de paiement sécurisé proposées lors du processus de commande. La transaction est sécurisée par un procédé de cryptage SSL. La validation de la commande n’intervient qu’après l’acceptation du paiement par l’organisme financier concerné.
Article 5 – Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison indiqués sont fournis à titre indicatif. parisshoestore.com ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou résultant d’un cas de force majeure. En cas de retard anormal, le client dispose de la possibilité de résoudre le contrat selon les modalités prévues à l’article L.216-2 du Code de la consommation.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour retourner tout article ne lui convenant pas, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine (non portés, non lavés, avec étiquettes) et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part ou de produit défectueux. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des articles retournés.
Article 7 – Garanties et responsabilité
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité ou de vice caché, le client peut demander le remboursement ou l’échange de l’article. La responsabilité de parisshoestore.com ne saurait être engagée pour des dommages résultant d’une utilisation inappropriée des produits ou d’un cas de force majeure.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site parisshoestore.com (textes, graphismes, logos, images, etc.) sont la propriété intellectuelle exclusive de parisshoestore.com ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.
Article 9 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, il peut utiliser le formulaire de contact disponible sur le site.
Article 10 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le client pourra saisir les tribunaux compétents ou avoir recours à un médiateur de la consommation, conformément aux règles de compétence en vigueur. Avant toute action en justice, le client est invité à contacter notre service client via le site pour trouver une solution à l’amiable.
